LES EFFETS DE LA DOMESTICATION DE L’ACCORD ADPIC DANS LE CONTEXTE DE LA FIGURE DE BREVETS D’INVENTION - Giménez Pereira, Marta Carolina (Novos Estudos Jurídicos, 2025)
Contextualisation: Le présent article décrit le contexte dans lequel se trouvent les différents pays vis-à-vis d’une importation irréfléchie des règles de droit qui sont créés au sein des organisations internationales ou même a la demande de certains pays. Dans ce cas précis, on fait référence aux droits de la propriété intellectuelle qui régissent les brevets d'invention. Ceux-ci ont été mis à jour avec la signature de l'Accord de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), notamment son Annexe 1C. Objectif: Cette recherche vise à présenter des prémisses et des fondements des conséquences d'un processus d’adéquation de normes, en particulier en ce qui concerne les pays en voie de développement d'Amérique latine, au détriment des intérêts nationaux, du degré différent de développement atteint et des particularités socio-économiques de chacun d'entre eux. Méthodologie: Ont été utilisés pour développer cet étude la méthode déductive et la recherche bibliographique. Résultats: Par conséquent, ce travail propose une proportionnalité, adéquation ou domestication nécessaire face à cet engagement international sans issue, bref, une adaptation que se fera conformément aux aspects en étude. On comprend dans cette description des aspects d'innovation, d'opinion publique et d'intérêt national du brevet.